Droit d’auteur et droits voisins : bases légales et usages en entreprise | Formation Qualiopi | BusinessDigital.fr

Droit d’auteur et droits voisins : bases légales et usages en entreprise

En une journée intensive, les participants découvrent le cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins, identifient les œuvres protégées et les limites de leurs usages. La formation détaille les obligations de l’entreprise, les licences, les exceptions légales et les risques liés à la diffusion non autorisée de contenus. À travers des études de cas concrets, les apprenants apprennent à sécuriser leurs projets numériques, à mettre en place des procédures de conformité et à gérer les relations avec les titulaires de droits. Ce module, finançable par les OPCO, répond aux exigences Qualiopi et propose des outils pratiques immédiatement exploitables dans le quotidien professionnel. Les échanges interactifs permettent d’adapter les connaissances aux spécificités de chaque secteur d’activité, garantissant ainsi une maîtrise opérationnelle du droit d’auteur au sein de l’entreprise.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les œuvres protégées et leurs titulaires
• Comprendre les exceptions et les licences d’utilisation
• Analyser les obligations légales de l’entreprise
• Mettre en place une démarche de conformité documentaire
• Appliquer les bonnes pratiques dans la gestion de contenus numériques

Programme

Informations pratiques

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Prix : Sur devis , finançable OPCO
• Prérequis : Connaissances de base en propriété intellectuelle souhaitées
• Public visé : Professionnels souhaitant sécuriser la diffusion de leurs contenus numériques au regard du droit d’auteur.