Droit d'auteur en entreprise : sécuriser et exploiter vos créations numériques — Financement OPCO possible | Tinanitu

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Droit d'auteur en entreprise : sécuriser et exploiter vos créations numériques répond à ce besoin.

Cette formation permet aux entreprises de sécuriser juridiquement leurs contenus numériques (sites web, supports marketing, logiciels) et d'éviter les litiges. Elle aborde les droits moraux et patrimoniaux, les exceptions légales et les contrats d'exploitation. Les participants apprennent à identifier les risques, rédiger des clauses adaptées et négocier avec les prestataires ou salariés. Des cas pratiques sur des supports réels illustrent les bonnes pratiques.

Objectifs

• Comprendre les fondements du droit d'auteur et ses enjeux pour l'entreprise", "Identifier les droits moraux et patrimoniaux applicables aux créations numériques", "Maîtriser les exceptions légales et les limites de l'utilisation de contenus tiers", "Rédiger et négocier des contrats conformes aux règles en vigueur", "Protéger et valoriser ses créations tout en limitant les risques juridiques"]

Programme

[{"module": "Principes fondamentaux du droit d'auteur en entreprise", "content": "Définition et sources légales du droit d'auteur. Différence entre droits moraux et patrimoniaux. Cas pratiques sur l'application aux créations numériques (sites web, logiciels, vidéos). Identification des œuvres protégées et des exceptions (copie privée, courte citation, parodie). Responsabilités de l'employeur et des salariés.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des créations internes : salariés, prestataires et freelances", "content": "Clauses de cession de droits dans les contrats de travail et prestation de services. Gestion des droits sur les œuvres réalisées en équipe ou par des sous-traitants. Exemples de contrats adaptés (CDD, freelance, agence). Pièges à éviter et jurisprudence récente.",

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).